EXEMPLAIRE DU CONTRAT DE SAILLIE A SIGNER

Entre,

L’association « Les Chevaux du Bocage 

Sise à La Grande Senaire  85120 Saint Pierre du chemin

Tél: 0251512496 // 0663147698

www.leschevauxdubocage.com

Ci-après dénommé « L'établissement»

         D'une Part,

Et

Monsieur, Madame, Mademoiselle                                                              

Demeurant à:……………………………………………………………………………………

Tél. domicile:………………………………..

Ci-après dénommé «L’éleveur»

OBJET DU CONTRAT :

Les  « Chevaux du Bocage» s’oblige, en sa qualité de propriétaire de l’  entier :

- à faire saillir la jument de l’éleveur

- aux risques et périls de ce dernier

- et aux charges et conditions ci-après définies.

1.1)

1) Notre entier :

Nom : LUTIN

Origines Inconnues

PONEY taille déclarée : 1m30

n° SIRE : 52 143 671 W

Transpondeur : 250259803400192

Date de naissance 1999

2) La jument faisant objet de la saillie :

Nom :

n° SIRE

Date de naissance :

La jument a-t-elle déjà été saillie ? :

Résultat de la saillie :

2) Etat sanitaire de la jument :

L’éleveur, dépose entre les mains des «Chevaux du Bocage» le livret signalétique de la jument pendant le séjour de celle-ci.

L’éleveur, déclare que la jument présente un état sanitaire réglementaire et qu’elle est donc vaccinée contre la grippe et le tétanos.

L’éleveur, déclare que la jument n’est atteinte d’aucune affection particulière qui puisse contaminer les animaux des « Chevaux du Bocage »

L’éleveur, déclare, que la jument n’est pas atteinte de métrite infectieuse (document justificatif)

3) Décharge de responsabilité :

3.1) Principes :

L’éleveur, reconnaît et accepte que l’opération de saillie comporte en soi certains risques qui exonèrent «Les Chevaux du Bocage» de toute responsabilité au sujet des accidents qui peuvent survenir au moment ou à la suite de la saillie.

L’éleveur reconnaît le savoir-faire et la compétence particulière  des «  Chevaux du Bocage » dont il se déclare pleinement informé et satisfait.

« Les Chevaux du Bocage » est expressément habilité à procéder aux opérations de saillie en dehors de la présence de l’éleveur.

3.2) Situations particulières :

« Les Chevaux du Bocage » assure la garde de la jument à compter de la réception de celle-ci.

3.2.1) Installations d’accueil :

A cet égard, l’éleveur déclare parfaitement connaître les installations des « Chevaux du Bocage » et les reconnaît comme aptes à garantir au mieux la sécurité de la jument.

3.2.2) Accident/maladie survenant à la jument:

En cas d’accident ou de maladie : l’éleveur autorise expressément « Les Chevaux du Bocage » à administrer les premiers soins et à faire intervenir le vétérinaire de son choix, et ceci aux frais de l’éleveur. (Facturation directe par le vétérinaire)

En cas de décès de la jument: « Les Chevaux du Bocage » s’engage à en informer l’éleveur sans délai.

3.2.3) Intervention du maréchal ferrant :

La jument arrivant aux « Chevaux du Bocage » doit impérativement être déferrée des postérieurs.

L’éleveur autorise donc « Les Chevaux du Bocage » à faire intervenir le maréchal ferrant de son choix si le déferrage n’a pas été effectué.

Les frais en seront imputés à l’éleveur. (Facturation directe par le maréchal ferrant).

4) Charges et conditions de la prestation des « Les Chevaux du Bocage »

4.1) Le prix de la saillie :

Le prix fixé est de : 80 euros

4.2) Règlement de la prestation :

Au jour de la signature du contrat, il faut être à jour dans sa cotisation à l’association,

Le prix est stipulé payable à raison de la moitié à réception de la jument et le solde à l’enlèvement (Après accord préalable des 2 parties, un test échographique peut être effectué aux frais de l’éleveur. et facturation directe par le vétérinaire)

4.2.1) Cas de jument vide :

Le solde du prix visé au 4.2 est exigé au départ de la jument. Si au moment de l’échographie effectuée 18 jours après la saillie, la jument se trouvait vide et si l’éleveur le désire, les « Chevaux du Bocage » s’engagent à reconduire la saillie. A défaut, seulement la moitié de la saillie serait remboursée sur présentation d’un certificat vétérinaire.

4.2.2) Problème en cours de gestation :

Si après test échographique positif et règlement de la saillie en totalité, la jument se trouvait vide et ce quelque en soit la cause (avortement, résorption, etc. ...), les « Chevaux du Bocage » s’engagent à reconduire gratuitement la saillie lors de la même saison, ou à la saison suivante.

4.2.3) Suivi gynécologique de la jument :

L’éleveur choisit en concertation avec « Les Chevaux du Bocage » le suivi gynécologique de sa jument. Les frais de gynécologiques seront directement facturés à l’éleveur.

4.3) Cas de la saillie par insémination artificielle : Néant

4.4) Pension :

Le prix de la pension journalière est de : 5.00 €

Ce prix est payable à l’enlèvement de la jument

4.5) Décès de l’étalon :

En cas de décès de notre entier nommé en 1.1), le présent contrat se retrouve annulé dans sa totalité, en même temps que la garantie « poulain vivant *» qui s’y attache. Il ne sera pas proposé d’entier ou d'étalon de remplacement. Par contre, l’ensemble des prestations fournies par l’entier, à la date du décès, devront être réglées dans leur ensemble par le propriétaire de la jument.

4.6) Décès de la jument :

En cas de décès ou de stérilité de la jument, intervenant après la signature du présent contrat, ce dernier se retrouve annulé dans sa totalité, en même temps que la garantie « poulain vivant *» qui s’y attache. Aucun remboursement des sommes perçues ne pourra être envisagé. Les sommes dues devront être réglées.

5) Litiges.

5.1) Non paiement de la prestation :

A défaut de paiement, l'établissement est fondé à exercer son droit de rétention jusqu'au parfait versement des sommes dues

5.2) Le tribunal arbitral :

Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents du lieu où se trouvera l'animal.

5.2) Signature -Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant remis à chacune des parties.


 

Fait à Saint Pierre du Chemin

 

Le,

 

L’ELEVEUR                                                 L’ETABLISSEMENT

* Est considéré « Poulain vivant », un poulain qui s’est levé après sa naissance et s’est nourri au moins une fois. (Certificat vétérinaire à l’appui)